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L'urbanisme à Nozay

 

Le service Urbanisme  (Tél : 01 64 49 58 06) vous accueille

 

Lundi
de 9h à 12h sur rendez-vous
de 15h à 18h
Mardi
Fermé au public
de 15h à 18h
Mercredi
de 9h à 12h
de 13h30 à 18h sur rendez-vous
Jeudi
Fermé au public
de 15h à 18h
Vendredi
de 9h à 12h sur rendez-vous
Fermé au public

 

 

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.

Vous pouvez télécharger les formulaires pour vos déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme sur le site :


service-public.fr

 


Une fois vos travaux terminés, n’oubliez pas de transmettre à la mairie la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). C’est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée. Cette formalité est vérifiée par les notaires au moment de la vente de vos biens (et peut même retarder la vente si elle n’a pas été effectuée).
Formulaire à télécharger ici


Service urbanisme
Tél. : 01 64 49 58 06
Fax : 01 64 49 58 01

Pour plus d'information, rendez-vous sur le site officiel du gouvernement : ici

 

 

 

Logo PLU NOZAY

Qu’est-ce que le PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme est le document principal sur lequel se fonde l’administration communale pour statuer sur les demandes d’autorisation d’urbanisme. Il remplace l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS).

Historique du plan local d’urbanisme (PLU)
Par délibération en date du 18 juin 2009, le conseil municipal a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) et fixé les modalités de la concertation avec la population. Le débat par le conseil municipal sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) a eu lieu le 28 février 2013. Ensuite, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU le 21 mai 2015. L’avis rendu par les services de l’État sur ce ‘PLU arrêté’ a conduit la commune à reprendre ses études.
Ainsi, dans sa séance du 18 février 2016, le conseil municipal a rouvert la concertation relative au PLU. Une réunion publique a été organisée le 30 juin 2016. Toute la population était  invitée à venir prendre connaissance des éléments forts de l’état des lieux actualisé de la commune et des grandes orientations pour son devenir en matière de cadre de vie, de patrimoine, d’environnement, de mobilité ou encore de développement économique.

Comme prévu par le code de l’urbanisme, le conseil municipal a débattu le 5 juillet 2016 sur le projet de PADD et, à travers, lui sur les grandes orientations d'aménagement pour les décennies à venir pour la commune de Nozay.
Le 9 novembre 2016, une seconde réunion publique a eu lieu, dédiée à la présentation aux Nozéens des éléments réglementaires du futur PLU (projet de zonage, règlement écrit et orientations d’aménagement et de programmation).
Dans sa séance du 19 janvier 2017, le Conseil municipal a arrêté le projet de PLU.
S’en est  suivie une période de trois mois où le projet de PLU arrêté a été envoyé aux personnes publiques associées (PPA) pour avis. Ensuite, le PLU (auquel ont été annexé les avis des PPA reçus) a été soumis à l’enquête publique.

Le Commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif a rendu son rapport et  ses conclusions disponibles ci-dessous :
Rapport
Conclusions motivées

 

Le PLU, modifié afin de prendre en compte les divers avis et remarques des PPA et de la population, a été approuvé par le Conseil municipal le 05 octobre 2017. Il est devenu opposable aux demandes d’urbanisme un mois après sa transmission en Préfecture, soit le 11 novembre 2017. Le Plu est consultable au service Urbanisme de la Mairie, en Préfecture et également téléchargeable sur ce site.

 

Télécharger le PLU approuvé le 05/10/2017 :
Pièces administratives
001 DELIB 2009.06.18 Elaboration PLU
002 DELIB 2013.05.04 Obligation depot DP édification d'une clotûre
003 DELIB 2013.05.05 Institution permis de démolir
004 DELIB 2016.01.04 Réouverture concertation PLU
005 DELIB 2016.06.04 Mise en œuvre des dispositions définies par le décret n°2015-1783
006 DELIB 2017.01.01 Arrêt du Plan local d'urbanisme (PLU)
007 2016-12-20 MRae_décision cas par cas Nozay 91
008 2017-04-20 arreté 2017-54 portant organisation enquête publique
009 DELIB 2017.07.07 Approbation du PLU
010 DELIB 2018.04.13 Prise en compte observations état


Rapport de présentation
010 RAPPORT PRESENTATION_VOLET 1
011 RAPPORT PRESENTATION_VOLET 2
012 RAPPORT PRESENTATION_VOLET 3
013 RAPPORT PRESENTATION_VOLET 4
014 RAPPORT PRESENTATION_VOLETS 5 et 6



Projet d’Aménagement et de Développement Durables
020 PADD

Orientations d’Aménagement et de Programmation
030 OAP

Règlement
040 REGLEMENT UNIFIE
041 extrait règlement_DISPOSITIONS GENERALES
042 extrait règlement_ZONE UA
043 extrait règlement_ZONE UB
044 extrait règlement_ZONE UC
045 extrait règlement_ZONE UD
046 extrait règlement_ZONE UE
047 extrait règlement_ZONE UF
048 extrait règlement_ZONE UI
049 extrait règlement_ZONE UL

Plan de zonage
050 PLAN DE ZONAGE

Annexes
061 1 Liste des Servitudes d'Utilité Publique SUP
SUP A5
SUP I3
SUP I4
SUP PT2
SUP T4
061 2 Plan des SUP
062 PIOD
063 1 annexes san_réseau AEP
063 2 annexes san_assainissement-CO-01
063 3 annexes san_assainissement-CO-02
063 4 annexes san_assainissement-CO-03
063 5 annexes san_assainissement-CO-04
063 6 annexes san_assainissement-CO-05
063 7 annexes san_assainissement-CO-06
063 8 annexes san_assainissement-CO-07
063 9 annexes san_notice déchet
064 1divers_Arrete_1121-DDT-SE_2010-10-14
064 2divers_Arrete_RD_2005-DDE-SEPT-085
064 3divers_Arrete_RD_Annexe2
064 4divers_Carte_Arrete_RN_109-2003
064 5divers_Arrete_transport de gaz
064 6divers_DELIB 2011.08.05 Taxe d'aménagement
065 Avis des PPA
066 1_arrete 2017-54 du 20.04.2017 portant organisation enquete publique
066 2_désignation commissaire enquêteur
066 3_rapport d'enquête
066 4_conclusions du commissaire enquêteur

 

PLU : comment s’y retrouver ?
Nous vous conseillons de rechercher votre terrain sur le plan de zonage qui couvre le territoire de la commune. Vous découvrirez un certain nombre d’informations, dont le zonage applicable (par exemple : zone UA ou encore UE).
Vous pourrez ensuite consulter les règles spécifiques applicables à cette zone dans le règlement. Il convient de se rapporter au règlement de votre zone mais aussi de faire application des dispositions générales applicables à toutes les zones. Pour une meilleure compréhension, sachez qu’un lexique est disponible pages 191 à 199 du règlement unifié.

 

Le cadastre
Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts (notamment la taxe foncière, la taxe d'habitation et lcadastrea cotisation foncière des entreprises).
Le site https://www.cadastre.gouv.fr/ vous permet de consulter en ligne le plan cadastral. Vous pouvez faire une recherche par adresse ou par référence cadastrale si vous la connaissez.

 

Réunions Riverains

Retrouvez ici le diaporama présenté lors de la réunion qui s'est déroulée en Mairie le 11/09/2018 concernant le projet privé de construction de logements sociaux jouxtant la gendarmerie.