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Quotient familial et taux d'effort

 

Le quotient familial

Les prestations mises à disposition des enfants de Nozay sont gérées par des régies municipales.
Les tarifs appliqués dépendent du revenu de la famille. C'est le calcul du "quotient familial" qui les déterminent.

Le mode de calcul de ce quotient est le suivant :
- revenu brut imposable ( après déduction des forfaits 10 % et 20 %, + revenus autres que les salaires) ;
- diviser par 12 pour ramener le revenu brut imposable mensuellement ;
- ajouter le montant mensuel des allocations familiales ;
- diviser par le nombre de parts fiscales se trouvant sur la feuille d'impôts pour obtenir le qutient familial ( une part par adultes, une demi-part pour le 1er et le 2ème enfant, une part à partir du 3ème enfant).

 

Le taux d'effort pour la restauration scolaire 2017 / 2018

Depuis janvier 2010, le prix du repas est déterminé par le taux d’effort qui varie en fonction du nombre d’enfants fiscalement à charge. Cela permet de simplifier le calcul du prix des prestations, mais aussi de supprimer les effets de seuil du quotient familial.

Mode de calcul :
RIM*=   (revenu imposable annuel N-1)  +  aides mensuelles Caisse d'allocations familiales
                                      12
Le principe est la reprise de la même base de calcul des revenus que pour le quotient familial, à savoir : (*RIM = revenu imposable mensuel).
C’est sur ce RIM que sera directement appliqué le coefficient, afin de déterminer le prix de la prestation :    
RIM x taux d’effort + prix du repas

Les familles souhaitant faire calculer leur quotient et/ou taux d’effort sont invitées à se présenter en mairie munies des documents suivants :
- Avis d’imposition 2016 (jusqu’au 31/12/2017) et l’avis 2017 (à partir du 1er janvier 2018)
- Notification récente des allocations familiales
- Jugement de divorce en cas de séparation.