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Multi Accueil

Le tarif horaire pour l'accueil régulier et occasionnel est déterminé par famille.
La tarification prend en compte les ressources mensuelles de la famille auxquelles est appliqué un taux d'effort.

Ce taux d'effort horaire est de :
-  0,06 % pour une famille avec un enfant
-  0,05 % pour une famille avec deux enfants
-  0,04 % pour une famille avec trois enfants
-  0,03 % pour une famille avec quatre enfants

Pour un nombre d'enfants supérieur à quatre, il convient d'appliquer la formule suivante :

Taux d'effort x 2.5
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Nombre de parts / foyer


Ce tarif est multiplié par le nombre d'heures de garde par semaine. Pour l'accueil régulier, la participation familiale est mensualisée. Pour l'accueil occasionnel, toute heure commencée est due.
Le paiement s'effectue à terme échu sur établissement d'une facture.
En cas de non-paiement, sans motif valable, l'inscription pourra être remise en cause. Un revenu plancher et plafond est retenu pour le calcul des tarifs, comme suit :
-  En cas d'absence de ressources, le forfait plancher retenu correspond au RMI annuel garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement (6 225 € au 1er janvier 2003).
- Les ressources sont plafonnées à la hauteur du montant retenu pour le bénéfice de l'Allocation de Garde Enfant à Domicile (AGED) à 75 % (48 225 € au 1er janvier 2003).