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MA COMMUNE

Projets d’antennes de téléphonie mobile de Bouygues

PROJETS D’INSTALLATION D’ANTENNES DE TELEPHONIE MOBILE PAR BOUYGUES TELECOM

Obligation du dossier d’information en mairie

La loi Abeille du 9 février 2015 (relative aux ondes électromagnétiques) et ses décrets d’application imposent aux opérateurs d’installations radioélectriques – c’est-à-dire, pour l’essentiel, les antennes relais d’informer par écrit le maire, et de lui transmettre un dossier avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme

Simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques

De son côté, le maire qui reçoit le dossier d’information envoyé par un opérateur qui souhaite implanter une installation, peut demander « une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générés par l’installation  concernée ». Le dossier lui-même doit être mis à la disposition de la population de la commune. Si une simulation a été demandée, elle doit aussi être rendue publique.

Recueil des observations

Le maire a la possibilité de recueillir les observations des habitants sur le sujet – ce n’est pas une obligation. S’il le souhaite, il doit en informer les habitants au moment où il rend public le dossier.

Projets de Bouygues à Nozay

Dans ce cadre, l’opérateur Bouygues télécom a déposé deux dossiers d’informations pour des projets d’antennes à la mairie de Nozay. Ces projets sont situés route de Marcoussis et rue du bois clair.

La commune a fait deux demandes de simulations de l’exposition aux champs électromagnétiques générés par les installations  concernées.

Celle relative à la rue du bois clair a été transmise le 12/10/2018. La mairie a reçu la seconde le 05/11/2018.

Les observations des administrés peuvent être faites sur un registre en mairie ou à l’adresse e-mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les dossiers d’information sont consultables sur les liens suivants :

La simulation est consultable sur le lien suivant :

 

Loi Abeille : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030212642&fastPos=1&fastReqId=1828658201&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Décret n°2016-1106 du 11 août 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C61FE00E67FE6FC8F0BA3BDA0A5F4B5C.tpdila14v_3?cidTexte=LEGITEXT000006070987&idSectionTA=LEGISCTA000033032789&dateTexte=20160913&categorieLien=id#LEGISCTA000033032789

Décret n°2016-1211 du 9 septembre 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033105888&fastPos=1&fastReqId=705107715&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte